25. Le secrétaire peut rendre disponibles les documents et l’information énumérés aux paragraphes 1, 2 et 3 du premier alinéa de l’article 28.1 sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres de l’Ordre de la façon d’y accéder.
OPQ 2018-253Décision OPQ 2018-253, a. 25; OPQ 2019-363Décision OPQ 2019-363, a. 211.